Free-hotspot.com Inc. (“Free-hotspot.com”) s’engage à se conformer à une politique qui respecte votre vie privée et protège les renseignements personnels que vous nous communiquez. Free-hotspot.com comprend parfaitement vos préoccupations quant à la manière dont vos renseignements personnels sont utilisés. Le présent engagement de confidentialité décrit nos politiques relatives à certains renseignements recueillis en ligne ou hors connexion (qu’ils soient transmis manuellement ou électroniquement). Nous pouvons également recueillir certains renseignements anonymes lors de nos prestations de services ou lors de la vente de nos produits. En acceptant de fournir ce genre de renseignements, vous consentez à ce que nous les utilisions dans le cadre des politiques décrites dans le présent engagement. Nous vous conseillons de visiter régulièrement cette page, car cet engagement est susceptible de modifications de temps à autre afin de refléter les changements de nos politiques.

Déclaration de confidentialité générale

Le fait que nous rassemblions certains types de renseignements anonymes concernant nos utilisateurs, nous incite à vouloir vous faciliter la compréhension des éléments suivants:

* quels types de renseignements recueillons-nous,
* la façon dont nous utilisons les renseignements vous concernant,
* les choix qui vous sont offerts au sujet des renseignements vous concernant,
* le processus permettant de résoudre vos préoccupations relatives au recueil, à l’utilisation ou à la divulgation des renseignements vous concernant,
* notre politique en matière de renseignements concernant les enfants.

1. Quels sont les renseignements personnels recueillis par free-hotspot.com afin de vous identifier?

Actuellement, free-hotspot.com ne recueille pas de renseignements permettant de vous identifier de façon personnelle, mais pourrait être amené à le faire dans le futur. Free-hotspot.com ne recueille pour le moment que les renseignements anonymes tels que décrits dans le point 2 ci-dessous.

2. Quels sont les renseignements anonymes recueillis par free-hotspot?

Données liées à la connexion Internet

Votre navigateur Internet est doté d’une fonction appelée « cookies » qui stocke de petites quantités de données sur votre ordinateur, relatives à votre visite sur notre site. Nous utilisons des cookies, comme de nombreux autres sites Internet afin de recueillir certains types de renseignements lors de votre visite de notre site Internet. Toutefois, les cookies ne nous disent pas qui vous êtes, à moins que vous nous fournissiez spécifiquement des renseignements personnels permettant de vous identifier. Il n’est pas nécessaire que les cookies soient actifs pour visiter le site Free-hotspot.com, mais vous ne pourrez pas accéder à certaines fonctions personnalisées si vous désactivez ou supprimez les cookies créés lors de vos visites. Vous pouvez choisir de bloquer les cookies en sélectionnant certaines options de votre navigateur.

Free-hotspot.com reçoit et enregistre de manière automatique les renseignements obtenus depuis nos serveurs et votre navigateur, y compris votre adresse IP, l’heure et les informations concernant la page à laquelle vous avez accédé.

Nous pouvons utiliser des techniques de suivi pour répondre à différents objectifs, dont les suivants:

* comptabiliser les visites de retour sur notre site,
* rassembler et établir des rapports sur les renseignements anonymes, globaux (données recueillies en masse) et statistiques relatives à notre site et à son utilisation publicitaire,
* déterminer les fonctions préférées des utilisateurs,
* afficher la publicité ciblée en fonction de vos intérêts et de l’utilisation que vous faîtes de notre site.

Données statistiques

Free-hotspot.com peut recueillir certaines données statistiques qui ne permettent pas de vous identifier. Vous serez avertis à chaque fois que nous demandons ces renseignements et vous aurez la possibilité de ne pas les fournir. Nous compilons ces renseignements et les utilisons pour les mêmes motifs que pour les données liées à la connexion Internet.

3. Qu’en est-il des publicités?

Les annonceurs de notre site Internet ont l’autorisation de recueillir des renseignements grâce aux cookies et à d’autres techniques de suivi telles que celles exposées ci-dessus. Á l’exception des cas spécifiquement énoncés dans cet engagement de confidentialité, Free-hotspot.com ne partage pas vos renseignements personnels permettant de vous identifier, avec les annonceurs. Les annonceurs de free-hotspot.com ne peuvent pas vous identifier personnellement, sauf si vous vous enregistrez auprès d’eux ou si vous communiquez spécifiquement ces renseignements. Si vous communiquez des renseignements personnels  permettant de vous identifier directement à l’un de nos annonceurs, l’utilisation, la divulgation et la protection de vos renseignements dépendront de la politique de confidentialité de cet annonceur. Vous devez lire les engagements de confidentialité de chaque annonceur avant de communiquer tout renseignement personnel permettant de vous identifier à cet annonceur.

4. Comment saurez-vous que la politique de confidentialité a changé?

Notre activité évolue avec le temps et nos pratiques de confidentialité peuvent être modifiées afin de refléter l’évolution de notre activité. Nous ferons apparaître toute modification de nos pratiques de confidentialité en premier lieu dans le présent engagement de notre politique de confidentialité. Nous vous conseillons donc de vérifier et de surveiller fréquemment notre site afin d’être informés de tout changement. Dans l’éventualité d’un changement important de nos pratiques de confidentialité, nous indiquerons sur notre site que nos pratiques de confidentialité ont été changées et nous communiquerons un lien vers le nouvel engagement de confidentialité. Si nous devions utiliser les renseignements recueillis chez les utilisateurs d’une manière très différente de celle décrite au moment où nous les avons recueillis, nous avertirions les utilisateurs concernés du changement, par courrier électronique.

5. Que faire si vous avez une interrogation relative à notre politique de confidentialité?

Si vous avez une interrogation quant à la collecte, l’utilisation ou l’accès aux données ou à propos du présent engagement de confidentialité ou de tout autre aspect du site Free-hotspot.com, veuillez nous contacter en utilisant notre formulaire de contact. Communiquez-nous de manière détaillée votre question ou votre problème et nous tenterons d’y répondre ou de le résoudre. Si notre service clients ne vous satisfait pas dans le traitement de votre problème, nous transférerons votre requête au service adéquat de la Direction de free-hotspot.com.

Dans le cas improbable où nous ne pourrions pas répondre de façon adéquate à votre problème, et free-hotspot.com tentera en toute bonne foi, de trouver une solution à tout litige sérieux concernant, toute façon de recueillir, d’utiliser ou de traiter vos renseignements personnels, par le biais d’une médiation confidentielle conformément à la procédure de médiation du modèle CPR. La médiation du litige sera conduite à  une date convenue, par un seul et unique médiateur indépendant, désigné à Dublin, en Irlande ou en tout autre lieu désigné. Tout litige sérieux non résolu dans un délai raisonnable par la discussion ou la médiation sera résolu en dernière instance par une procédure confidentielle d’arbitrage conformément aux clauses types proposées par l’institut CPR pour la résolution des différends dans les cas d’arbitrages non administrés, par un seul et unique arbitre à Dublin, en Irlande, ou tout autre lieu convenu. Pour plus d’informations sur la résolution de litiges, veuillez vous reporter aux procédures exposées dans nos Conditions générales de prestation de services.

6. Confidentialité concernant les enfants

Free-hotspot.com ne s’adresse pas à et n’est pas conçu pour des enfants de moins de 13 ans. Nous exploitons notre site conformément aux dispositions de la Loi américaine sur la protection en ligne de la vie privée des enfants (Children’s Online Privacy Protection Act) et nous n'autorisons pas l’inscription, ni ne recueillerons ou n’utiliserons intentionnellement de renseignements personnels et permettant l’identification de toute personne de moins de 13 ans.

7. Clause de sécurité (Safe Harbor)

Free-hotspot.com adhère aux principes du programme Clause de sécurité mis en oeuvre par le Ministère américain du commerce et l’Union européenne. Nous avons certifié adhérer aux principes de confidentialité de la Clause de sécurité convenus pas les États-Unis et l’Union européenne. Pour plus d’informations au sujet de la Clause de sécurité, veuillez visiter le site Internet du Ministère du commerce américain relatif à la Clause de sécurité [http://www.export.gov/safeharbor]. Si vous souhaitez contacter Free-hotspot.com directement au sujet du programme de la Clause de sécurité, veuillez prendre contact avec nous par notre formulaire de contact.

Mis à jour en août 2005